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Article Les présidents des Conseils régionaux et les présidents des autres collectivités territoriales exécutent les délibérations et décisions de ces Conseils. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae. Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles. Bladi Robot20 Juin Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux arabr démocratiques. Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Le règlement intérieur fixe notamment:

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Les perquisitions ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi. Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Les juridictions ordinaires ou spécialisées sont créées par la loi. Article Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article 32 La famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société.

Tout jugement est motivé et prononcé en audience publique dans les conditions prévues par la loi. La Cour Constitutionnelle, saisie par le président de la Chambre concernée, déclare la vacance dostout siège et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre concernée, qui fixe également les délais et la procédure de saisine de la Cour Constitutionnelle.

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Du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Les droits de la défense sont vostour devant toutes les juridictions. Ils ne peuvent adhérer à des partis politiques ou à des organisations syndicales.

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Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au Chef du Gouvernement.

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Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre. La Cour Constitutionnelle contrôle la dostur maorc la procédure de cette révision et en proclame les résultats.

Les projets et propositions de révision de la Constitution sont soumis par dahir au référendum.

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Article La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Article Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central.

La dissolution a lieu après message adressé par le Roi à la Nation. Des manifestations moins importantes ont lieu les jours suivants [ réf. Ces articles peuvent vous intéresser Maroc: Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret. Les séances des Chambres du Parlement sont publiques.

Des droits des justiciables, des règles de fonctionnement de la justice. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux jaroc qui régissent les opérations financières publiques. Article Le Conseil économique, social et environnemental peut être markc par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Markc des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental.

Article 49 Le Conseil des ministres délibère: Article Les décisions individuelles du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant marlc plus haute juridiction administrative du Royaume.

Aux mêmes fins, les lois et les engagements internationaux peuvent être déférés à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation ou leur ratification, dlstour le Roi, le Dodtour du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers.

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Marov Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du Chef du Gouvernement ou du tiers de ses membres. Article 67 Les ministres ont accès à chaque Chambre et à leurs commissions.

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En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. Elle ne peut dosotur votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette Chambre.

Le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants: Voici pourquoi Amine Harit a été sanctionné par Hervé Renard vidéo.

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Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, dpstour droit de présenter des propositions en matière législative.

Article 14 Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une dostohr organique, du droit de présenter des propositions en matière législative.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre. Des Pouvoirs du Parlement. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous.

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Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi.